J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
NOR : MTST0760539V
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de l'avenant no 55 du 20 novembre 2006, relatif à la rémunération des apprentis, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 26 juin 2007 publié au Journal officiel du 5 juillet 2007.
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.